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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 989 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité instituée par cet alinéa pour les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de prendre par arrêté des mesures de baisses unilatérales de tarifs . »
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« Le présent amendement vise à supprimer la faculté accordée au directeur général de la caisse nationale d’assurance-maladie (introduite par un nouvel article L. 162‑12‑19 du code de la sécurité sociale) de décider unilatéralement de… »
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« L’obligation de constituer un stock de sécurité pour tout médicament, couvrant entre 1 semaine et 4 mois des besoins de la population peut s’avérer problématique au moment de la mise en place de la substitution d’une spécialité princeps… »
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« Les mécanismes de régulation alliant maîtrise des dépenses de santé et pertinence des soins sont des dispositifs à soutenir. »
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« Cet amendement vise à préciser les critères sur lesquels le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments. »
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« La tarification des actes d’imagerie médicale comporte ce que l’on appelle le forfait technique qui vise à compenser les charges liées à l’utilisation de l’équipement matériel lourd (IRM, scanner) et à permettre son amortissement. »
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« Les achats de médicaments réalisés dans le cadre de l’approvisionnement des stocks stratégiques d’Etat, qu’ils proviennent d’achats nationaux ou d’achats conjoints européens, obéissent à des règles particulières. »
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« L’article 15 tel que rédigé dans la projet de loi prévoit une régulation des dépenses dans le champ conventionnel. »
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« Selon les estimations du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), en 2018, 112 000 couples ont divorcé. »
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« Dans un but d’économie, l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de décaler la revalorisation des retraites de base du 1er janvier au 1er juillet de chaque année. »
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« Conditionner la prise en charge de dispositifs médicaux et des prestations associées à certains indicateurs, comme leur utilisation effective et l’adhérence du patient au traitement est nécessaire pour s’assurer de la pertinence des… »
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« L’article 16 du projet de loi prévoit que prise en charge par l’assurance maladie d’un produit de santé et de ses prestations associées, d’un acte inscrit sur la liste prévue à l’article L. 162‑1‑7 ou d’un transport de patient puisse être… »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »
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« Cet amendement vise à corriger la taxation à laquelle sont soumis les répartiteurs-pharmaceutiques lorsqu’ils distribuent des spécialités pharmaceutiques au coût élevé. »
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« Cet amendement vise à simplifier et à clarifier l’encadrement économique de la répartition pharmaceutique qui, à l’heure actuelle, consiste à lui accorder par voie réglementaire (via une marge réglementée) une rémunération dont une partie… »
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« Cet amendement vise à simplifier et à clarifier l’encadrement économique de la répartition pharmaceutique qui, à l’heure actuelle, consiste à lui accorder par voie réglementaire (via une marge réglementée) une rémunération dont une partie… »
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« Les conventions donnant mandat à la Commission européenne pour la négociation d’un accord de pré-réservation de vaccins contre la Covid-19 (« Advanced Purchased Agreement », APA) prévoient explicitement la fixation d’un prix unique pour… »
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« Ce dispositif de soutien aux JEI vise à favoriser le développement de PME récemment créées et dynamiques, en leur offrant la possibilité de développer puis de maintenir un niveau de recherche et développement important. »
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« L’article 28 de la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024 introduit un passage du calcul du montant de la clause de sauvegarde basé sur le chiffre d’affaires net des laboratoires pharmaceutiques à un calcul sur le… »
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« Cet alinéa prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« L’article 9 permet de prendre en compte la situation particulière des acquisitions de produits dans le mécanisme de Clause de sauvegarde sur les dépenses de médicaments. »
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« L’amendement a pour objet d’exclure les entreprises des territoires ultramarins de la refonte brutale du régime des allègements généraux de cotisations sociales patronales prévue par le gouvernement. »
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« La France bénéficie d’un haut degré de protection sociale obligatoire, majoritairement financé par le travail. »
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »
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« La France bénéficie d’un haut degré de protection sociale obligatoire, majoritairement financé par le travail. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’éviter que la modification de l’assiette de la réduction générale de cotisations patronales par la suppression des cotisations et contributions liées à la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour… »
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« Le présent amendement vise à maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour les certains salariés, notamment du transport routier. »
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« La modification apportée à la rédaction du quatrième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale qui actualise la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale dégressive supprime… »
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« La France bénéficie d’un haut degré de protection sociale obligatoire, majoritairement financé par le travail. »
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« La prime de partage de la valeur (PPV) est un formidable outil, facile de mise en place pour l’employeur et bénéficiant d’un régime social et fiscal incitatif pour les salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC. »