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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
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Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
465 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Il est important d’être précis dans les termes employés, notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une « aide à mourir », et particulièrement… »
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« Cet article crée un délit d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. »
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« Le Gouvernement a présenté le projet d’introduction dans la loi d’un dispositif d’aide à mourir consistant à autoriser, sous certaines conditions, une personne à s’administrer une substance létale, soit elle-même, soit par l’intercession… »
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« Pour que les personnes puissent être réellement libres quant à leur fin de vie, il convient qu’elles ne subissent aucune pression ou incitation à avoir recours au suicide assisté / à l’euthanasie. »
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« Cet amendement vise à compléter les dispositions du code pénal réprimant la non-assistance à personne en danger. »
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« Le sujet de la fin de vie est trop important pour faire l'objet d'euphémismes et de périphrases. »
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« Il convient de le préciser pour harmoniser et rendre cohérentes entre elles les différentes étapes de la procédure globale de mise en œuvre et de contrôle des euthanasies / suicides assistés. »
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« Il est important de le préciser dans le texte. »
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« Il est important d'être précis dans les termes employés. »
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« Cet amendement vise à ce que le moindre de douté émis par le patient quand à sa mort programmée prochaine puisse être véritablement pris en compte et dûment analysé. »
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« Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en charge d'une demande de fin de procédure par la personne malade. »
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« Il convient de le préciser dans le texte. »
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« Il convient de le préciser dans le texte pour mieux mettre en cohérence ses dispositions entre elles. »
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« Il est important d’être précis dans les termes employés, notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une « aide à mourir »... »
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« Cet article détaille les caractéristiques et modalités de préparation et de délivrance de la substance létale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à renforcer la collégialité de la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir en rendant obligatoire la consultation auprès du psychologue ou psychiatre. »
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« Cet amendement vise à renforcer la collégialité de la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir en rendant obligatoire la consultation en soins palliatifs, sauf si l'état de santé de la personne ne le requiert pas. »
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« Il est important de le préciser. »
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« Il convient de le préciser dans le texte. »
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« Le médecin traitant ou celui qui assure la prise en charge de la personne est un interlocuteur privilégié pour recevoir la demande d’aide à mourir, au regard de sa proximité avec le patient. »
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« Pour éviter des dérives personnelles, une identification de la procédure à une personne et permettre une juste analyse de la demande du malade, il est nécessaire qu’un collège de médecins puissent être réuni pour informer la personne… »
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« Le présent amendement tend à mieux prendre en compte la fluctuation de la volonté du patient. »
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« Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives. »
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« Cet article pose deux graves questions éthiques. »
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« Pour que le consentement de cette personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur lui aucune contrainte. »
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« Les « limites » posées par cet article à l’accès au suicide assisté / à l’euthanasie ne pourront-elles être que provisoires ? »
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« Il est important de le préciser pour éviter toutes dérives, considérant par ailleurs que les contours de l'aide à mourir telle que définie dans la présente proposition de loi sont bien trop flous. »
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« Amendement de repli. »
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« Le Gouvernement présente l’aide à mourir comme un dispositif orignal, par rapport aux autres pays. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer la légalisation du suicide assisté / de l’euthanasie prévue par cet article 2. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer la codification de l’euthanasie et du suicide assisté telle que proposée par la présente proposition de loi. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet article précise que les organisations territoriales coordonnent l’intervention de des différents acteurs des soins palliatifs, parmi lesquels : les structures sanitaires chargées des soins palliatifs ; les professionnels de santé… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Faute d’encadrement et de contrôle, la rédaction de cet article expose la personne à des risques d’abus de faiblesse. »
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« Cet amendement reprend la proposition du député Pierre Dharréville en commission des Affaires sociales lors des débats au printemps 2024 à l'Assemblée nationale. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de conserver l’idée de l’article 10 mais en privilégiant la prudence. »
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« Cet amendement a pour objet de développer des indicateurs dans les unités de soins palliatifs (USP), dans l’esprit des recommandations de la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades… »
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« Il est regrettable de créer une confusion en associant les soins palliatifs à la fin de vie, car ceux-ci sont plus larges que cela et peuvent concerner toute personne atteinte d’une maladie grave et/ou incurable. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS, pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette proposition de loi. »
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« Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS, pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette proposition de loi. »
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« Certains médecins réduisent parfois leur activité de manière significative, pour partir progressivement à la retraite par exemple. »
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« L’article 1 est inopérant pour les médecins spécialistes non généralistes, si aucun zonage des territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins n’est réalisé par les ARS. »
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« Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le professionnel de santé relève. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »