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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
403 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet article prévoit d’indiquer dans le libellé des avertissements et des mises en demeure notifiés par les organismes de recouvrement que le cotisant peut se faire assister d’un conseil de son choix. »
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« Amendement de correction d’une erreur matérielle. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 21 sexies dont le dispositif transitoire n'a plus lieu d'être au regard de l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2025, des dispositions de l'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement reprend sur le fond, une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP), avec une différence de forme plus opérationnelle. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’impossibilité de faire varier le ticket modérateur encouru par un assuré sur un dispositif médical numérique en fonction de l’observance, conformément à l’accord trouvé sur la rédaction de cet article en… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement portant article additionnel reprend le dispositif de l'article l'article 9 bis B, supprimé de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. »
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« Correction d’erreur matérielle. »
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« Cet amendement propose de décaler l’entrée en vigueur du présent article afin d’empêcher son application rétroactive. »
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« Correction d’erreur matérielle »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement, suivant la proposition des rapporteurs généraux lors de la commission mixte paritaire (CMP), propose de supprimer l’article 9 ter A. »
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« Amendement de coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« D’une part, cet amendement propose, si l'article n’était pas supprimé, de reprendre une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement vise à garantir une meilleure articulation entre les dispositions issues de deux amendements adopté par le Sénat en première lecture : celles de l’amendement n° 171 déposé au nom de la commission des affaires sociales et… »
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« Cet amendement a pour objet d’ajouter une coordination entre les dispositions de l’article 19 dans sa version issue du Sénat et l’article L. 5121‑33 du code de la santé publique. »
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« Cet amendement vise à renforcer la prise en compte par le Comité économique des produits de santé du critère industriel du lieu de production des médicaments, dans la procédure de détermination de leur prix. »
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« Cet amendement propose d'appliquer le nouveau taux de la contribution patronale sur l'attribution gratuite d'actions à compter du premier jour du mois suivant la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »