Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
7. → adopté par délégation L'article 17
8. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
3. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 amendements à l'article 14 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7