Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 17 amendements après l'article 2 : 17 pour · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   13. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   14. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   17. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).