Les amendements de Sylvie Ferrer

En clair

Sylvie Ferrer a déposé 203 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

51 amendements · les derniers déposés d'abord

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° CF4 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à empêcher le financement de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle qui iraient explicitement à l’encontre des objectifs écologiques de la France en matière de lutte contre le changement climatique et la… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)