Les votes de Sylvain Berrios

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   13 amendements après l'article 2 : 11 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
5. ✕ Contre
   7 amendements après l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47
7. ✓ Pour → rejeté L'article 42
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'article 39

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).