Les votes de Stéphanie Rist

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Membre du Gouvernement La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée Membre du Gouvernement La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. → adopté Membre du Gouvernement L'article 17 bis
3. 5 amendements à l'article 17 bis : 5 non-votants · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 17
5. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
7. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
8. → adopté Membre du Gouvernement L'article 13

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 13 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 7
5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. → adopté Membre du Gouvernement L'article 5
8. 9 amendements à l'article 5 : 9 non-votants · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   8. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   9. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
9. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
10. → adopté Membre du Gouvernement L'article 8
11. 8 amendements à l'article 8 : 8 non-votants · 4 adoptés, 4 rejetés

    1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
    2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
    3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
    4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
    5. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
    6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
    7. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
    8. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
12. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
13. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
14. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
15. → adopté Membre du Gouvernement L'article 2 bis
16. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
17. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A