Les amendements de Stéphane Travert
En clair
Stéphane Travert a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 090 amendements d'autres députés.
289 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de coordination outre-mer. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en concurrence préalable, cet amendement vise à… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 15 bis D, introduit en commission spéciale, qui tend à modifier en profondeur les modalités d’application du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), notamment par la suppression de… »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination outre-mer. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Le présent amendement vise à formaliser dans la loi un dispositif pérenne d'évaluation préalable des normes susceptibles d'affecter le fonctionnement et l'activité de entreprises appelé "test PME" sur un plan tant quantitatif que… »
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« Le présent amendement vise à doter la France d'une loi de programmation pluriannuelle de l''énergie. »
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« Le renouvellement du réseau de transport d’électricité, dont les ouvrages sont en moyenne âgés de 50 ans, constitue un enjeu crucial pour la qualité de l’approvisionnement en électricité. »
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« Le présent amendement précise que les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance pour les marchés (relatifs à l'action directe à l'encontre du maître de l'ouvrage et un dispositif de caution ou à défaut une… »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 15 bis A, introduit en commission dans le but de prévoir une reconnaissance automatique du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certaines catégories… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel corrigeant une erreur matériel dans les articles définissant les sanctions encourues »
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« Amendement rédactionnel visant à assurer l'intelligibilité de l'article L. 134-27, en tirant les conséquences au plan légistique de la suppression par le projet de loi de l'office de membre instructeur du comité de règlement des… »
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« Amendement rédactionnel visant à établir la portée du droit d'accès de la CRE à la comptabilité des entreprises. »
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« Amendement de coordination. »
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« La Commission spéciale a adopté un amendement qui vise à interdire l’éligibilité au statut PINM pour les projets de centre de données dont le propriétaire ou l’opérateur est une société relevant, directement ou indirectement, de la… »
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« Créé en 2021, le Comité de Règlement des différends commerciaux agricoles est un mode alternatif de règlement des conflits dans les relations entre les agriculteurs et leur premier acheteur. »
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« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. »
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« L'Observatoire de l'alimentation, porté conjointement par l'Anses et l'INRAE, est un outil d'éclairage des politiques publiques. »
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« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. »
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« Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »
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« Ce sous-amendement est rédactionnel et correspond à une demande de l’administration. »
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« Le présent sous-amendement propose, d’une part, de modifier la codification dans le code de l’énergie des dispositions relatives à la fixation d’un délai de raccordement de 5 mois pour le raccordement des installations de téléphonie… »
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« La procédure de sanction simplifiée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), créée par la loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022, avait pour objectif de simplifier la procédure de sanction ordinaire en instaurant… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »