Ancien député
Les textes de Stéphane Séjourné
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
-
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
-
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)