Député · GDR
Suivre en RSS : Stéphane Peu, députéLes questions de Stéphane Peu
En clair
87 questions correspondent à ces filtres : 87 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 56 questions écrites sur 87 (64 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 87dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
56 questions · les dernières publiées d'abord
-
28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Publication contrat de concession du Stade de France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Mise en place du CV anonyme obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Difficultés d'accès en master
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien aux missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Aider les entrepreneurs du monde forain
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
-
Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation économique de l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir de l'association de service public Centre Inffo
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Avenir de l'Académie Fratellini
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Réouverture du Palais de la découverte
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
-
Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Reconnaissance des bénévoles du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Évaluation des formations et universités par l'HCERES
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)