Député · GDR
Suivre en RSS : Stéphane Peu, députéLes questions de Stéphane Peu
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87 questions correspondent à ces filtres : 87 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 56 questions écrites sur 87 (64 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 87dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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87 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles des fonctionnaires
- Publiée
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Décret sur les transports sanitaires
- Publiée
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Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Décrets sur les Agences régionales de santé
- Publiée
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Alerte sur les effectifs du tribunal judiciaire de Bobigny
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur
- Publiée
-
Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
- Publiée
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28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux
- Publiée
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Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Publication contrat de concession du Stade de France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
- Publiée
-
Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026
- Publiée
-
Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Mise en place du CV anonyme obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Augmentation des cotisations de mutuelle
- Publiée
-
Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
- Publiée
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Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Dispositif du droit au séjour pour soins
- Publiée
-
Difficultés d'accès en master
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
-
Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien aux missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Aider les entrepreneurs du monde forain
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
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Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Cancer du sein : date de publication des décrets
- Publiée
-
Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP
- Publiée
-
Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation économique de l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir de l'association de service public Centre Inffo
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)