Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 30 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
8. ✕ Contre → rejeté L'article 29

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 19
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
11. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
15. ✓ Pour → adopté L'article 18
16. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
17. ✓ Pour → adopté L'article 17
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17