Les votes de Stéphane Delautrette

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 8 pour, 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'article 12 undecies
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
10. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
11. ✕ Contre → adopté L'article 11
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
17. ✓ Pour → adopté L'article 9
18. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
19. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
20. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies