Les votes de Stella Dupont

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. Diverses
   9 amendements à l'article 17 : 7 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter Mise au point : voulait voter « pour »
4. Diverses
   8 amendements après l'article 5 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ○ Abstention → adopté L'article 5
6. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 7 contre, 6 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier