Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 17 contre · 3 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation L'article 6
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
6. → adopté par délégation L'article 2