Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

148 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC908 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  2. · N° AC907 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  3. · N° AC906 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  4. · N° AC905 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  5. · N° AC903 · Article 6 Retiré

    « S'explique par son contenu »

  6. · N° AC900 · Article 6 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  7. · N° AC899 · Article 6 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  8. · N° AC797 · Article 3 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  9. · N° AC795 · Article 3 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  10. · N° AC794 · Article 3 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  11. · N° AC955 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  12. · N° AC954 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  13. · N° AC953 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  14. · N° AC951 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  15. · N° AC815 · Article 4 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  16. · N° AC950 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  17. · N° AC814 · Article 4 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  18. · N° AC949 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  19. · N° AC948 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  20. · N° AC947 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  21. · N° AC946 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  22. · N° AC945 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  23. · N° AC944 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  24. · N° AC943 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  25. · N° AC842 · Article 8 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  26. · N° AC840 · Article 8 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  27. · N° AC839 · Article 8 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  28. · N° AC975 · Article 14 bis Retiré

    « Se comprend par son contenu. »

  29. · N° AC972 · Article 14 Retiré

  30. · N° AC965 · Article 13 bis Retiré

  31. · N° AC964 · Article 13 bis Retiré

  32. · N° AC958 · Article 12 Retiré

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  1. · N° 3 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’une mission d’évaluation du niveau de financement nécessaire à l’audiovisuel public pour assurer les missions de service public qui lui… »

  2. · N° 2 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations infra-annuelles par le versement de l’intégralité des crédits dédiés à l’audiovisuel public. »

  3. · N° CS14 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’une mission d’évaluation du niveau de financement nécessaire à l’audiovisuel public pour assurer les missions de service public qui lui… »

  4. · N° CS13 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations infra-annuelles par le versement de l’intégralité des crédits dédiés à l’audiovisuel public. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AS79 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »

  2. · N° II-CF2496 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »

  3. · N° II-CF2488 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »

  4. · N° I-1524 · Après l'article 3 Retiré

    « Le système du démembrement de propriété est une niche fiscale spécialement créée pour réduire l’imposition sur les successions des plus riches, et qui permet aux futurs héritiers d’anticiper une exonération d’impôts sur les droits de… »

  5. · N° II-AC103 · Article 42 Retiré

    « En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »

  6. · N° II-AC114 · Article 42 Retiré

  7. · N° I-875 · Après l'article 10 Retiré

    « Cet amendement inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des Médias vise à conditionner le taux super-réduit de TVA des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit… »

  8. · N° II-AC29 · Avant l'article 45 Retiré

  9. · N° II-AC28 · Avant l'article 45 Retiré

  10. · N° II-AC27 · Avant l'article 45 Retiré

  11. · N° II-AC50 · Article 42 Retiré

  12. · N° II-AC31 · Article 42 Retiré

    « Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)