Les votes de Sophie Pantel

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
8. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis