Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements après l'article premier : 14 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. ✕ Contre
   25 amendements après l'article premier : 25 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier