Les votes de Sophie Pantel

Fin de vie

1. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 14 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. Diverses
   7 amendements à l'article 9 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   21 amendements à l'article 4 : 20 contre, 1 pour · 1 adopté, 20 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4