Députée · SOC
Suivre en RSS : Sophie Pantel, députéeLes amendements de Sophie Pantel
En clair
Sophie Pantel a déposé 485 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 326 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 «Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences sexuelles… »
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« Cet amendement propose de sécuriser une commande d’avions bombardiers d’eau français et européens. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »
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« Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Cet amendement adopté en première lecture vise à allouer 1 500 000 euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 «… »
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« Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45 % actuellement, le produit contribuant au financement des SDIS. »
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« Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros… »
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« Cet amendement vise à soutenir les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement, essentielles à la prévention des incendies et à la sécurité civile. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »