Amendement n° CF1957

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En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat.

En effet, les sénateurs ont adopté un amendement (n° II-1633) augmentant de 3 millions d’euros le budget de la police nationale, en gageant cette hausse par une diminution des crédits consacrés à la sécurité civile.

Les rapporteurs spéciaux tiennent à rappeler que les crédits de la sécurité civile ne représentent qu’un trentième du budget total de la mission « Sécurités », et alertent de nouveau sur le fait que la sécurité civile ne doit pas devenir le « parent pauvre » des missions régaliennes de l’État, et de la sécurité en particulier.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose le rétablissement des crédits de la sécurité civile, afin de permettre à ses acteurs de faire face aux nombreuses missions, en constante évolution sous l’effet du changement climatique sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.