Députée · NI
Suivre en RSS : Sophie Errante, députéeLes amendements de Sophie Errante
En clair
Sophie Errante a déposé 22 amendements en première signataire ; elle a cosigné 77 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives aux habilitations au secret de la défense nationale en intégrant explicitement la nécessité d’adapter les délais et modalités d’instruction en situation de crise. »
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« Le présent amendement supprime le plafond prévu pour la redevance due à l’État lorsqu’un marché de défense ou de sécurité a mis à sa charge des frais d’études, de recherche, de développement ou de fabrication de tout objet, logiciel… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La taxe de solidarité sur les billets d’avion constitue un instrument efficace pour concilier solidarité internationale et transition écologique. »
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« Cette mesure vise à renforcer la progressivité du système fiscal et à mobiliser les revenus du capital pour le redressement des comptes publics. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Le dispositif exceptionnel de suspension du paiement des cotisations sociales prévu par le Gouvernement au présent article 18 va dans le bon sens, mais souffre néanmoins de conditions d’application peu adaptées à la gravité de l’impact de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer les condition annexe impactant l’efficacité des forces de l’ordre en assurant une proximité géographique des gendarmes à leur lieu de travail. »