Les amendements de Sophie Errante

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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 472 · Article 23 — Retiré

   « Le présent amendement vise à modifier la durée de l’actualisation « chaque année » en une obligation d’information « dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux mois » en cas de changement de situation. »