Les amendements de Sophie Errante

En clair

Sophie Errante a déposé 22 amendements en première signataire ; elle a cosigné 77 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2304 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 2313 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° 1626 · Après l'article 4 quater Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1535 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° I-1881 · Après l'article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)