Les votes de Ségolène Amiot

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 8 amendements à l'article 2 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. 7 amendements à l'article 7 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
7. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
2. → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
4. 10 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies