Les amendements de Ségolène Amiot
En clair
Ségolène Amiot a déposé 530 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 909 amendements d'autres députés.
530 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés sociaux reprennent le contrôle de leur régime de Sécurité… »
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« Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire, pour chaque offreur de soins, la déclaration de son éventuelle appartenance à un groupe, groupement ou réseau à l'assurance maladie. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme "tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables". »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l'employeur des frais d’obsèques du salarié victime d'un accident mortel du travail. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du renvoi à un décret pris en Conseil d'État pour la détermination des modalités générales d'établissement du diagnostic d'une maladie désignée dans le tableau… »
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« Cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l'extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs au-delà de 26 ans. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de revaloriser les rémunérations des orthophonistes exerçant à l’hôpital ou au sein des établissements et services médico-sociaux par un abondement de l’objectif national de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose une hausse du financement des dépenses liées au Fonds d’intervention régional et de soutien à l’investissement afin de permettre un meilleur accès aux outils… »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rectifier l’Ondam 2026 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu’objectivées par la Fédération hospitalière de France (FHF). »
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« Le présent amendement tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » de la Délégation aux droits des femmes. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'application de l'année blanche à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite encadrer les rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d'un contrat à motif 2. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient conditionner la financement d'un logiciel d'aide à la prescription médicale à la garantie ce dernier ne soit pas utilisé contre ses utilisateurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à ce que la visite de reprise après un congé maternité soit rendue facultative. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur de seize semaines, à égalité avec le congé maternité… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur le fléchage des financements des CECOS. »
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« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312‑16 du code de l’éducation depuis la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de conduire ou de la validation des acquis de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et souhaite empêcher la coupe… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de conduire ou de la validation des acquis de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et souhaite empêcher la coupe budgétaire de 159… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu permettant de vivre… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. »
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« Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de conduire ou de la validation des acquis de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et souhaite empêcher la coupe budgétaire de 159… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu permettant de vivre… »