Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. Diverses
   19 amendements à l'article 4 : 11 pour, 4 contre, 4 abstentions · 9 adoptés, 10 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11