Les votes de Sébastien Peytavie

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   35 amendements à l'article 4 : 35 contre · 2 adoptés, 33 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   33. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4