Les votes de Sébastien Huyghe

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 9 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 5 pour, 5 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7