Les votes de Sébastien Huyghe

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'article 4 bis A
10. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis A : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
11. ✕ Contre
    8 amendements après l'article 4 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
15. Diverses
    9 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 5 contre, 4 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4