Les votes de Sandrine Nosbé

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté L'article 24 bis
7. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
8. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
5. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. → adopté L'article 17 quater
7. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
8. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
9. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
10. → adopté L'article 16 bis
11. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
12. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté L'article 13 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. → adopté L'article 12 ter
8. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. → adopté L'article 12 bis C
3. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. → adopté L'article 12 bis B
5. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
7. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
9. → adopté L'article 10
10. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
11. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies