Les votes de Sandrine Josso

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 16 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
5. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. 15 amendements après l'article 37 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37