Les amendements de Sandrine Josso

En clair

Sandrine Josso a déposé 104 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 427 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° CS597 · Après l'article 68 Adopté

    « Créés en 1972 à l'initiative de l'État, les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) ont pour mission d'assurer l'information des femmes sur leurs droits et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les… »

  2. · N° CS660 · Article 7 Adopté

    « Cet amendement vise à intégrer la toxicologie médico-légale parmi les connaissances devant être acquises dans le cadre de la formation des experts. »

  3. · N° CS656 · Article 3 Adopté

    « De nombreuses affaires de violences sexuelles, parmi lesquelles le procès des viols de Mazan et des agresseurs de Gisèle Pélicot, ou l’affaire Le Scouarnec, ont mis en lumière l’utilisation de substances psychoactives dans la commission… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1018 · Après l'article 20 Adopté

    « L’expérimentation relative à la prise en charge des examens de détection de la soumission chimique est prévue pour débuter prochainement dans trois régions, l’Ile de France, les Hauts de France et les Pays de la Loire. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF584 · Article 49 Adopté

    « Les Unités Médico-Judiciaires (UMJ) constituent des structures où la collaboration entre le corps médical et l’autorité judiciaire est étroite et essentielle. »

  2. · N° II-CL4 · Article 49 Adopté

    « Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions ont besoin d’une augmentation du budget allant de 5 à 15 millions d’euros (15 millions d'euros pour répondre aux ambitions du ministre, 5 millions le strict minimum pour… »

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

  1. · N° 29 · Article 3 Adopté

    « La proposition de loi à laquelle cet amendement se rattache constitue une avancée significative dans la réponse aux enjeux essentiels de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2292 · Après l'article 17 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles et remboursables les tests permettant de détecter une soumission chimique, y compris… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)