Députée · Dem
Suivre en RSS : Sandrine Josso, députéeLes amendements de Sandrine Josso
En clair
Sandrine Josso a déposé 104 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 427 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à garantir que les victimes de soumission chimique soient pleinement informées des possibilités d’indemnisation qui leur sont ouvertes ainsi que des moyens de contacter les associations agréées d’aide aux… »
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« Cet amendement fait de l'exclusion de la résidence chez l'autre parent auteur de violences la règle. »
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« Le présent amendement vise à incriminer de manière autonome la création ou la production, sans le consentement de la personne représentée, d’un montage à caractère sexuel ou d’un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un… »
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« Cet amendement vise à préciser que la consommation volontaire d’une substance psychoactive par une victime ne saurait constituer la preuve de son consentement à un acte de nature sexuelle. »
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« Le présent amendement vise à intégrer explicitement la soumission et la vulnérabilité chimiques au contenu de la formation suivie par le juge des violences sexuelles et intrafamiliales, le procureur de la République des violences… »
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« Amendement rédactionnel. »