Députée · Dem
Suivre en RSS : Sandrine Josso, députéeLes amendements de Sandrine Josso
En clair
Sandrine Josso a déposé 104 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 427 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Intégrer dans le code pénal la notion de contrôle coercitif relève d’une nécessité : celle d’alimenter notre système juridique par les enseignements que nous apportent à la fois les chercheurs et une observation fine des dynamiques qui… »
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« Cet amendement vise à modifier la rédaction de la circonstance aggravante prévue à l’article 221-4 du code pénal lorsque le meurtre est commis sur une personne en situation de prostitution. »
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« Le contrôle coercitif est au cœur des violences faites aux femmes et aux enfants. »
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« Le présent amendement vise à garantir la présence d’au moins un représentant d’une association de victimes au sein de l’Autorité des violences sexuelles et intrafamiliales. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions ont besoin d’une augmentation du budget allant de 5 à 15 millions d’euros (15 millions d'euros pour répondre aux ambitions du ministre, 5 millions le strict minimum pour… »
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« Les Unités Médico-Judiciaires (UMJ) constituent des structures où la collaboration entre le corps médical et l’autorité judiciaire est étroite et essentielle. »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Le présent amendement ajoute un article additionnel qui prévoit une évaluation régulière de la mise en œuvre de la loi, avec la remise de rapports au Parlement. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article premier qui prévoit de rendre imprescriptible l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, en cas de le préjudice causé par des actes de torture… »
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« Le présent amendement ajoute un article additionnel qui prévoit une évaluation régulière de la mise en œuvre de la loi, avec la remise de rapports au Parlement. »