Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1018
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En clair
Sandrine Josso a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 9 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase du II de l’article 68 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’expérimentation relative à la prise en charge des examens de détection de la soumission chimique est prévue pour débuter prochainement dans trois régions, l’Ile de France, les Hauts de France et les Pays de la Loire.
Il apparaît utile, sans remettre en cause le dispositif prévu, d’étendre cette expérimentation à un territoire relevant d’une région ultra-marine, pour s’assurer que ce dispositif puisse être pérennisé, en fonction de l’évaluation, sur la totalité du territoire français.
Cet amendement ajoute donc une région, qui pourrait être la Guadeloupe.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 20
Les 19 cosignataires
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- EPR Véronique Riotton
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Graziella Melchior
- LIOT Laurent Mazaury
- Dem Olivier Falorni
- DR Virginie Duby-Muller
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Éric Woerth
- Dem Romain Daubié
- DR Ian Boucard
- Dem Hubert Ott
- Dem Maud Petit
- EPR Julie Delpech
- Dem Delphine Lingemann
- DR Sylvie Bonnet
- Dem Erwan Balanant
- EPR Anne-Sophie Ronceret
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907