Les votes de Sandrine Dogor-Such

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
3. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté par délégation L'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15