Les votes de Sandra Regol

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   7 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 11 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
3. ✕ Contre → adopté L'article 11 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
5. Diverses
   3 amendements à l'article 8 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. ✓ Pour → adopté L'article 5
9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater