Les votes de Sandra Delannoy

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   30 amendements à l'article 5 : 24 pour, 5 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 27 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   29. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   30. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5