Les votes de Romain Baubry

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 23
5. Diverses
   6 amendements à l'article 23 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   8 amendements à l'article 23 quinquies : 7 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies