Les questions de Robert Le Bourgeois
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 28, en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Incitation à l'aide à mourir
- Publiée
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Données sur l'évolution des retraits de points
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur les retraits de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Coût et avenir de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation du prix de l'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Publiée
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Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Publiée
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Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Publiée
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Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
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Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)