Les votes de Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 13 amendements après l'article 2 : 13 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   11. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
3. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
5. → adopté L'article 30
6. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30