Les votes de Prisca Thevenot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 sexies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 10 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
4. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 9 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8