Les votes de Pouria Amirshahi

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. 6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
3. 10 amendements à l'article 9 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier