Les votes de Pouria Amirshahi

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 6
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. → adopté par délégation L'article 5 bis
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A Mise au point : voulait voter « contre »
7. → adopté par délégation L'article 5
8. → adopté par délégation L'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. → adopté par délégation L'article 27
4. 4 amendements à l'article 23 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
7. → adopté par délégation L'article 19
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 19 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
4. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9