Les amendements de Pouria Amirshahi

En clair

Pouria Amirshahi a déposé 522 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 372 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL25 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 85 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’aide juridictionnelle afin de soutenir la revalorisation de son unité de valeur… »

  2. · N° II-CF351 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 85 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’aide juridictionnelle afin de soutenir la revalorisation de son unité de valeur… »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° 30 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 5 de cet article. »

  2. · N° 37 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer cet article. »

  3. · N° 36 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 11. »

  4. · N° 33 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer les article 6 à 7 de cet article. »

  5. · N° 32 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 5 de cet article. »

  6. · N° 34 · Article 1er Non soutenu

    « Les auditions menées dans le cadre de cette proposition de loi ont mis en lumière le recours encore insuffisant aux stages de responsabilité parentale, pourtant porteurs d’une démarche pédagogique, éducative et constructive. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL270 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement est un amendement de repli qui vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »

  2. · N° II-CL269 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à ouvrir près de 5000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »

  3. · N° II-CL265 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  4. · N° I-CF1756 · Après l'article 24 Non soutenu

    « Selon les chiffres de l'INSEE, la France recense aujourd'hui plus de 3 millions de logements vacants, un nombre en hausse constante depuis 1990, avec une progression de près de 1,2 million, soit 60 %. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)