Les votes de Pieyre-Alexandre Anglade

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 7 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   19 amendements à l'article 6 : 18 contre, 1 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6