Les votes de Pierrick Courbon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
14. Diverses
    4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 8 : 13 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8