Les questions de Pierrick Courbon
En clair
82 questions correspondent à ces filtres : 82 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 82 (70 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 82dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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82 questions · les dernières publiées d'abord
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Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes
- Publiée
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Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires
- Publiée
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Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Problématique relative à la détermination du revenu imposable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'application du nouveau congé de naissance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Transparence des logiciels lors des essais de conformité
- Publiée
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Conditions de travail des AESH au sein des ULIS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
- Publiée
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Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
- Publiée
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Conséquences du changement des heures creuses
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation du transport équin
- Publiée
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Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
- Publiée
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Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Procédure et modalités de défusion de deux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
- Publiée
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Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'Afpa
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Inquiétudes des orthophonistes
- Publiée
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Titularisation des enseignants contractuels
- Publiée
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Ventes d'armes sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
- Publiée
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Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Réforme systémique des bourses
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)